le poste de travail des Ambulanciers (D.E - AA)

 

 
 
 
Classification et nomenclatures des emplois et des tâches spécifiques  

           aux personnels des entreprises de transport sanitaire.
 
 
Personnel  ouvrier.


Ambulancier.
 
L’ambulancier  effectue  le  transport  de  malades,  blessés  ou  parturientes  avec  des  véhicules  sanitaires
conformément aux dispositions réglementaires et/ou assure la surveillance de la personne pendant le transport,
l’emploi comporte des opérations telles que :
 
- La conduite des véhicules sanitaires,
-  Le  relevage,  brancardage,  le  portage,  l’assistance  et  la  mise  en  condition  des  patients,  l’accompagnement  de
personne(s) à mobilité réduite.
-  La  facturation  et  l’encaissement  et  ou  l’établissement  des  dossiers  administratifs  dans  le  cadre  de  la
subrogation (et notamment facture ou annexe, prescription médicale ou « Bons d’économats »), qui, par ailleurs,
peut  comporter  l’établissement  des  formalités  administratives  hospitalières  nécessaires  à  l’établissement  de
factures et au remboursement du transport,
- Le maintien en ordre de marche et l’entretien du matériel de la cellule sanitaire, dont la literie, au moyen des
produits et matériels adéquats fournis par l’entreprise,
- Les nettoyages intérieur et extérieur ainsi que la désinfection du véhicule et du matériel,
- La vérification et le maintien en ordre de fonctionnement des moyens de communication mis à sa disposition,
- La vérification de la présence dans le véhicule, des documents et équipement réglementaires et/ou spécifiques,
-  La  vérification  du  bon  état  de  marche  du  véhicule  et  du  matériel  sanitaire  en  signalant  au  responsable  les
anomalies constatées, les dépannages courants de ces matériels,
- La rédaction de la feuille de route,
-  L’entretien  courant  des  véhicules  (la  vérification  et  la  pression  des  pneus  et  les  différents  niveaux  des
véhicules,  le  contrôle  des  graissages  et  des  vidanges  afin  qu’ils  soient  faits  en  temps  utiles,  les  dépannages
courants tels que le changement des fusibles ou des ampoules…),
- D’autre part, en fonction des nécessités du service et en liaison avec la secrétariat, la régulation, ou le chef
d’entreprise, la prise ou la réception des appels téléphoniques pour enregistrer les demandes de transport afin de
les satisfaire.
 
Dans  le  cadre  de  ses  missions,  l’ambulancier  doit  signaler  par  écrit  à  l’employeur  ou  au  régulateur,  ou  tout
responsable désigné par l’employeur, toute anomalie ou incident constaté sur le véhicule ou les matériels ainsi que
toute difficulté rencontrée avec la personne transportée, sa famille ou le personnel des établissements de soins.
 
Il doit avoir un comportement adapté aux besoins de la clientèle dans le respect des conditions d’exercice normal
du métier et des règles de déontologie de la profession.
 
Il  doit  en  toute  circonstance  prendre  toute  mesure  pour  assurer  la  sécurité  des  personnes  transportées  et  la
bonne exécution de la mission. Les opérations ( missions ) exécutées dans le cadre de l’emploi doivent faire l’objet
d’un compte rendu, tout particulièrement en  cas de difficultés ou incidents rencontrés au cours de l’exécution
des missions.
Lorsque l’ambulancier fait partie d’une équipe médicale, il exécute toutes les tâches qui lui sont demandées par les
membres de l’équipe médicale et doit se conformer à ses directives sans, toutefois, accomplir d’actes médicaux
qui sont du seul ressort de l’infirmier(e) ou du médecin.
L’emploi   d’ambulancier   nécessite   la   possession   du   permis   de   conduire   conformément   aux   dispositions
réglementaires.
Dans le cadre de ses fonctions, l’ambulancier peut être amené, à titre accessoire et non habituel, à effectuer
d’autres opérations que celles du transport sanitaire telles que les transports d’enfants, les missions d’assistance
ou  d’assurance,  les  missions  de  « patrouilleurs »  ou  la  mise    à  disposition  de  personnel  ambulancier  (
manifestations sportives ou culturelles, notamment ) .... etc   18
Les personnels ambulanciers peuvent, par ailleurs, être amenés à effectuer, à titre habituel, une ou  plusieurs des
tâches  énumérées  dans  la  nomenclature  des  tâches  ci-dessous,  sous  réserve  que  leur  contrat  de  travail,  ou  un
avenant  à  celui-ci,  le  prévoit  et  qu’ils  remplissent  les  conditions  indispensables  à  l’exercice  de  ces  dernières,  (
possession de titres ou diplômes ou suivi des formations requises notamment).
 
Nomenclature des tâches liées aux activités annexes des entreprises.
 
• La régulation c’est à dire :
- Coordonner l’ensemble des mouvements des véhicules et des personnels en fonction de l’organisation du planning
et des impératifs de l’exploitation, (service à la demande, anomalies).
- Apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des missions.
- Assurer la liaison permanente avec les équipages en concertation avec le chef de bord.
- Assurer la liaison permanente avec la clientèle et informer la hiérarchie des éventuelles difficultés rencontrées
au cours des prestations.
- Optimiser les trajets et itinéraires des véhicules.
-  Centraliser  et  transmettre  les  éléments  de  facturation  (dont  en  particulier,  factures  et/ou  annexes,
prescriptions médicales « bons d’économats ».
 
• Conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places.
• Matériel médical : transport, livraison, installation et entretien.
• Taxi,  ( titulaire du Certificat de Capacité de Taxi ).
• Funéraire :  tâches d’exécution  ( transport de corps, porteurs ).
• Autres activités funéraires.
• Mécanique, réparation automobile.
 
L’accomplissement des tâches susvisées, donne lieu à un complément de salaire dans les conditions définies à
l’article 12-5 de l’accord du 04 Mai 2000 , étendu le 30 Juillet 2001.
 
 
L’emploi des personnels ouvriers - Ambulanciers Roulants –  comporte  Deux  niveaux.
 
Emploi  référence  A :  ambulancier, 1er degré.
Fin de scolarité obligatoire niveau 6 ou 5 bis de l’éducation nationale.
( Personnel diplômé AFPS, BNS, BNPS, ou personnel non diplômé ).
 
Emploi référence B :  ambulancier, 2éme degré.
Fin de scolarité obligatoire niveau 5 bis de l’éducation nationale,
( Personnel titulaire du certificat de capacité d’ambulancier, CCA ou équivalent ).
 
 
La feuille de route hebdomadaire individuelle, telle que prévue à l’Arrêté du 19 Décembre 2001 est
obligatoirement  remplie  et  signée  du  salarié,  ambulancier  roulant,  et  remise  au  chef  d’entreprise  en  fin  de
service, puis en fin de semaine.
D’autres tâches annexes peuvent être exécutées, le salarié respecte les termes de son contrat de travail et de
l’éventuel règlement intérieur propre à l’entreprise.
 
 
 
La Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du
Transport,  ( C.C.N.T.R.A.A.T. ) règle les rapports entre les employeurs et les salariés de
l’entreprise de transport sanitaire code APE – 85-1 J -.
 
 

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